Registre normatif

Sources officielles

Chaque source indique son secteur, sa date d’effet, sa dernière vérification et les calculs qui l’utilisent. Seules les règles VERIFIED du secteur TRM peuvent produire un montant.

Source officielleVERIFIED

Décompte de la durée du travail

Organisme
Légifrance — Code des transports
Secteur
TRM
Article
D3312-41
Applicable depuis
2021-06-13
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Décompte hebdomadaire
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Source officielleVERIFIED

Durées équivalentes

Organisme
Légifrance — Code des transports
Secteur
TRM
Article
D3312-45
Applicable depuis
2017-01-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
43 h, 39 h, Repos compensateur
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Source officielleVERIFIED

Rémunération mensuelle 169 h / 186 h

Organisme
Légifrance — Code des transports
Secteur
TRM
Article
D3312-46
Applicable depuis
2017-01-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Calcul 169 h, Calcul 186 h, Calcul 200 h
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Source officielleVERIFIED

Rémunération du temps de service

Organisme
Légifrance — Accord du 23 avril 2002
Secteur
TRM
Article
Article 2
Applicable depuis
2002-04-23
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Heures majorées, Calculateur
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Source officielleVERIFIED

Repos compensateur trimestriel

Organisme
Légifrance — Code des transports
Secteur
TRM
Article
R3312-48
Applicable depuis
2017-01-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Repos compensateur
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Source officielleVERIFIED

Repos compensateur quadrimestriel

Organisme
Légifrance — Code des transports
Secteur
TRM
Article
R3312-49
Applicable depuis
2017-01-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Repos compensateur
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Source officielleVERIFIED

Travail de nuit

Organisme
Légifrance — Accord du 14 novembre 2001
Secteur
TRM
Article
Article 3
Applicable depuis
2015-04-29
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Prime de nuit, Repos de nuit
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Source officielleVERIFIED

Dimanches et jours fériés

Organisme
Légifrance — CCNA 1
Secteur
CROSS_SECTOR
Article
Articles 7 bis, 7 ter, 7 quater
Applicable depuis
1993-12-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Dimanche, Jours fériés
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Source officielleVERIFIED

Rémunérations conventionnelles TRM

Organisme
Légifrance — Accord du 11 octobre 2023
Secteur
TRM
Article
Annexe
Applicable depuis
2023-12-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Coefficients, Salaire minimum, Dimanche
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Source officielleVERIFIED

Frais de déplacement TRM 2026

Organisme
Légifrance — Avenant n°81
Secteur
TRM
Article
Annexe
Applicable depuis
2026-01-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Repas, Grand déplacement
Consulter la source officielle
Source officielleVERIFIED

Frais de déplacement voyageurs et sanitaire

Organisme
Légifrance — Avenant n°82
Secteur
TRV_SANITAIRE
Article
Article 1
Applicable depuis
2026-03-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Aucun calcul TRM
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Source officielleVERIFIED

Relèvement du SMIC

Organisme
Journal officiel
Secteur
CROSS_SECTOR
Article
Article 1
Applicable depuis
2026-06-01
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Contrôle SMIC
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Source officielleVERIFIED

Nomenclature ouvriers TRM

Organisme
Légifrance — Annexe I
Secteur
TRM
Article
Personnel roulant marchandises
Applicable depuis
1961-06-16
Vérifiée le
2026-09-20
Utilisée par
Coefficient finder
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Source officielleVERIFIED

Formation des conducteurs du transport routier

Organisme
Ministère chargé des Transports
Secteur
FORMATION
Article
FIMO, FCO et passerelle
Applicable depuis
2026-01-01
Vérifiée le
2026-11-14
Utilisée par
FIMO Marchandises, FCO Marchandises, Passerelle Voyageurs vers Marchandises
Consulter la source officielle
Source officielleVERIFIED

Accès à la profession de transporteur de marchandises

Organisme
Ministère chargé des Transports
Secteur
FORMATION
Article
Capacité professionnelle légère et lourde
Applicable depuis
2025-12-18
Vérifiée le
2026-11-14
Utilisée par
Capacité transport léger, Capacité transport lourd, Simulateur d’orientation
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Source officielleVERIFIED

ADR 2025 — transport international des marchandises dangereuses

Organisme
Commission économique des Nations unies pour l’Europe
Secteur
FORMATION
Article
Accord ADR et annexes A et B
Applicable depuis
2025-01-01
Vérifiée le
2026-11-14
Utilisée par
Guides ADR, QCM ADR
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Source officielleVERIFIED_FUTURE

Conduire un véhicule transportant des marchandises dangereuses — formation de base

Organisme
France compétences
Secteur
FORMATION
Article
RS7840
Applicable depuis
2027-01-01
Vérifiée le
2026-11-14
Utilisée par
ADR Formation de Base — cadre applicable à compter du 1er janvier 2027
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Source officielleVERIFIED_FUTURE

Conduire des véhicules transportant des marchandises dangereuses en citernes

Organisme
France compétences
Secteur
FORMATION
Article
RS7841
Applicable depuis
2027-01-01
Vérifiée le
2026-11-14
Utilisée par
ADR Citernes — cadre applicable à compter du 1er janvier 2027
Consulter la source officielle
Source officielleVERIFIED_FUTURE

Conduire des véhicules transportant des marchandises dangereuses de la classe 1

Organisme
France compétences
Secteur
FORMATION
Article
RS7842
Applicable depuis
2027-01-01
Vérifiée le
2026-11-14
Utilisée par
ADR Classe 1 — cadre applicable à compter du 1er janvier 2027
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Source officielleVERIFIED_FUTURE

Conduire des véhicules transportant certains produits pétroliers en citernes

Organisme
France compétences
Secteur
FORMATION
Article
RS7844
Applicable depuis
2027-01-01
Vérifiée le
2026-11-14
Utilisée par
ADR Produits pétroliers — cadre applicable à compter du 1er janvier 2027
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Source officielleVERIFIED

Permis de conduire de catégorie CE

Organisme
Service-Public.fr
Secteur
FORMATION
Article
F2846
Applicable depuis
2026-01-01
Vérifiée le
2026-11-14
Utilisée par
Permis CE, Simulateur d’orientation
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